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Servitudes, mitoyennetés

Expertises en droit du patrimoine immobilier à Aix en Provence

Servitudes, mitoyennetés

La servitude et la mitoyenneté sont des éléments de partage entre deux propriétaires voisins. On parle de mitoyenneté pour un mur, par exemple, et de servitude pour un passage dans une propriété pour accéder à l'autre.

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