Nous avons été contacté par une propriétaire de terrain classé au plan d’occupation des sols de sa commune des environs d’Aix-en-Provence en espace réservé . Ce classement qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité publique qui l’a institué, a des conséquences très importantes pour le bie...
L'estimation d'un terrain ou d'un local industriel reprend les mêmes éléments que celle d'un bâtiment privé, en y ajoutant bien entendu les paramètres économiques et environnementaux.
Nous avons été contactés par un propriétaire foncier, qui est classé au plan d'occupation des sols de la commune proche d'Aix-en-Provence, dans un espace réservé. Ce classement est laissé à l'appréciation de l'autorité publique qui le fait et a des implications très importantes pour les biens ains...
La valeur marchande est définie par les experts comme le prix du bien ou du droit immobilier le plus équitable et le plus raisonnable appliqué dans le cadre de la transaction. La valeur locative utilise la même définition dans le contexte des baux immobiliers.
L'expert cour d'appel d'Aix...
On appelle urbanisme la science ou l'art d'aménager des agglomérations. Il s'agit d'un ensemble de règles, de techniques, de mesures juridiques permettant de maîtriser l'affectation et l'utilisation des sols.
La servitude et la mitoyenneté sont des éléments de partage entre deux propriétaires voisins. On parle de mitoyenneté pour un mur, par exemple, et de servitude pour un passage dans une propriété pour accéder à l'autre.