Loyers de renouvellement de bail commercial dans une résidence services à Aix en Provence

Le propriétaire d’un appartement résidence services pour personnes âgées, sur Aix-en-Provence, nous a contacté au sujet d’un différend l’opposant à l’exploitant au niveau des loyers de renouvellement de son bail.

Le taux d’occupation performant, la présence d’un exploitant s’occupant de la gestion et la promesse de rendements locatifs garantis par un bail commercial ainsi que les avantages de défiscalisation ont attiré de nombreux investisseurs vers ce type de placement en résidence meublée.

Mais l’on oublie souvent un paramètre important celui de l’existence d’un bail commercial qui est souvent présenté comme un avantage alors qu’au moment où un tel bail est conclu, l’exploitant bénéficie de la propriété commerciale et le propriétaire est tenu jusqu’à l’échéance du bail alors que le locataire exploitant est libre de donner congé à son bailleur au bout de trois ans, six ans, neuf ans et le propriétaire pour ne pas perdre les avantages fiscaux qui lui ont été accordés par l’État ni les revenus de la location, revenus qui, généralement, remboursent le montant du prêt qu’il aura été amené à contracter pour acquérir le bien, devra rapidement consentir un nouveau bail à un autre preneur, mais le nouveau preneur exigera alors un montant de loyer inférieur à celui antérieurement versé ce qui peut entraîner de sérieuses difficultés financières au niveau des montants de remboursement du prêt.

Par ailleurs, le calcul du montant de la valeur locative peut poser difficulté.

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