1. Accueil
  2. Expertises agricoles & rurales
  3. Accès aux servitudes d'une propriété agricole située à Ventabren dans le pays aixois
Retour

Accès aux servitudes d'une propriété agricole située à Ventabren dans le pays aixois

Une servitude est l'élément d'une propriété qu'il est nécessaire de partager avec un voisin. Par exemple, un passage dans une propriété pour accéder à l'autre. On emploie les termes de "fonds servant" pour le propriétaire du chemin et de "fonds dominant" pour celui qui l'emprunte.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires