ESTIMATION DES PARTS DE S.C.I. à Marseille
Quelles que soient leurs formes (familiales, à caractère professionnel, d’investissements, …) les S.C.I. sont toutes régies par les dispositions générales du Code civil sur les contrats de sociétés (articles 1832 et suivants) et plus spécialement par le...
L’INFESTATION PAR LES PUNAISES DE LIT
Un client nous a interrogé pour savoir qui, du bailleur ou du locataire occupant, doit assumer la charge des frais de désinfestation par les punaises de lit dans un appartement à Marseille et si le bailleur devait prendre en charge les frais de relogement du ...
L'estimation d'un terrain ou d'un bâtiment est un travail d'expert qui détermine la valeur marchande, en prenant en compte de nombreux paramètres, parmi lesquels l'implantation, l'historique et le potentiel du bien.
La propriété est selon le droit français la possibilité de jouir et de disposer de biens et de matériel de manière absolue, à condition bien entendu que l'usage ne soit pas contraire à la loi et aux règlements en vigueur.
La valeur vénale est le prix d'un bien ou d'un droit immobilier défini par l'expert comme étant le plus juste et le plus raisonnable à appliquer dans le cadre d'une transaction. La valeur locative prend la même définition dans le cadre de la location d'un bien.Expert près la Cour d'appel d'Aix-...
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